Politique de confidentialite
Derniere mise a jour : 22 mars 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectees est :
Responsable : Davy Abderrahman
Structure : SASU — AI Labs Solutions
Adresse : Saint-Benigne, 01190, France
Email : contact@ai-labs-solutions.fr
Site : ailabsaudit.com
Données collectees
Conformement aux articles 13 et 14 du RGPD :
| Catégorie | Données | Finalite | Base legale |
|---|---|---|---|
| Identite | Nom, adresse email, société | Gestion du compte utilisateur | Execution du contrat |
| Entreprise client | Nom, secteur, site web, produit, ville | Execution des audits de visibilité IA | Execution du contrat |
| Concurrents | Nom, site web | Analyse comparative de visibilité IA | Execution du contrat |
| Données d'audit | Réponses des IA, scores, métriques GEO/AEO | Generation de rapports et recommandations | Execution du contrat |
| Paiement | Transactions gerees par Stripe. Aucune donnee bancaire stockee. | Facturation et gestion des abonnements | Obligation legale / Contrat |
| Technique | Adresse IP, User-Agent, logs de session | Sécurité, detection des bots IA, maintenance | Interet legitime |
Utilisation des données
Les données collectees sont utilisees exclusivement aux fins suivantes :
- Realisation d'audits de visibilité IA (GEO/AEO)
- Generation de rapports PDF et plans d'action
- Tracking du trafic provenant des bots IA
- Affichage du dashboard de suivi
- Recommandations d'optimisation
- Facturation et gestion des credits via Stripe
- Sécurité de la plateforme et maintenance
Traitement par Intelligence Artificielle
Information importante
Certaines données sont transmises a des modèles de langage (LLM) via l'API OpenRouter.
Les modèles interroges incluent : ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity.
Les serveurs de ces fournisseurs peuvent etre situes aux Etats-Unis. Transferts encadres par des CCT/SCCs.
Les données transmises sont minimisees. Les résultats sont non deterministes.
Transferts internationaux
Les données sont hébergées en France / Union Européenne chez OVH SAS.
Des transferts hors de l'UE peuvent survenir :
- Appels API aux modèles d'IA via OpenRouter (Etats-Unis)
- Paiements via Stripe, Inc. (Etats-Unis)
Transferts conformes aux exigences post-Schrems II.
Cookie technique
AI Labs Audit utilise un unique cookie technique. Aucun cookie de tracking ni cookie tiers.
| Nom | Finalite | Duree | Consentement |
|---|---|---|---|
session |
Authentification et préférence de langue | 1 heure | Exempt (strictement necessaire) |
Ce cookie ne requiert pas de consentement prealable (directive ePrivacy).
Duree de conservation
Les données personnelles sont conservees pour les durees suivantes :
| Type de données | Duree de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Duree du compte + 3 ans |
| Données d'audit | 3 ans |
| Données de paiement | 6 ans (obligation fiscale) |
| Logs techniques | 1 an |
| Newsletter | Jusqu'au desabonnement |
Sécurité des données
Mesures de sécurité en place :
- Chiffrement HTTPS (TLS)
- Hachage bcrypt des mots de passe
- Requetes SQL parametrees
- Cookies de session chiffres
- Contrôle d'accès par roles
Vos droits (RGPD - Articlés 15 a 22)
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15)
- Droit de rectification (art. 16)
- Droit a l'effacement (art. 17)
- Droit a la limitation (art. 18)
- Droit a la portabilite (art. 20)
- Droit d'opposition (art. 21)
- Droits relatifs aux decisions automatisees (art. 22)
Pour exercer vos droits : contact@ai-labs-solutions.fr
Delai de réponse : 30 jours maximum.
Decisions automatisees (Article 22 RGPD)
La plateforme généré automatiquement des scores de visibilité IA et des recommandations.
Ces scores sont fournis a titre purement informatif.
Un examen humain est toujours possible sur demande. contact@ai-labs-solutions.fr.
Notification de violation de données
En cas de violation de données personnelles :
- Notification a la CNIL dans un delai de 72 heures (art. 33 RGPD)
- Information des personnes concernees si risque élevé (art. 34 RGPD)
Reclamation aupres de la CNIL
Vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL :
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Modification de la politique
AI Labs Audit se réservé le droit de modifier cette politique de confidentialite.
Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle.
Contact
Pour toute question relative a cette politique :
Email : contact@ai-labs-solutions.fr
Objet suggere : Exercice de droits RGPD — AI Labs Audit