Conditions Generales d'Utilisation

Objet Art. 1

Les présentes CGU regissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AI Labs Audit.

AI Labs Audit est une plateforme SaaS B2B d'audit de visibilité IA (GEO/AEO).

L'inscription implique l'acceptation pleine et entiere des présentes CGU.

Accès et inscription Art. 2

L'accès est réservé aux professionnels (B2B).

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a maintenir la confidentialite de ses identifiants.

Trois roles disponibles :

• Administrateur — accès complet
• Partenaire — gestion de ses clients, audits, white-label
• Client — consultation de ses audits et rapports

Services proposes Art. 3

AI Labs Audit propose les services suivants :

• Audit de visibilité IA
• Dashboard interactif
• Rapports PDF Premium (white-label)
• Tracking IA
• Plans d'action GEO/AEO
• API REST v1
• Serveur MCP
• Portail client
• Audits programmes

La liste des services est susceptible d'evoluer.

Credits et paiement Art. 4

Le système fonctionne sur des credits.

Plans disponibles :

• Free — credits limites
• Starter — professionnels independants
• Business — agences et entreprises
• Agent — offre sur mesure

Paiements securises par Stripe. Tarifs en EUR TTC.

Abonnements renouveles automatiquement.

Propriete intellectuelle Art. 5

La plateforme et son code sont la propriete exclusive d'AI Labs Solutions.

Les données de l'utilisateur restent sa propriete.

Les rapports sont destines a un usage professionnel.

AI Labs peut utiliser les données agregees et anonymisees.

Responsabilite Art. 6

AI Labs Audit s'engage a fournir un service de qualité.

AI Labs Audit ne garantit pas :

• L'exactitude absolue des résultats
• Un accès ininterrompu a la plateforme
• L'amélioration effective de la visibilité IA

Responsabilite limitee aux sommes versees sur les 12 derniers mois.

Exclusions de la limitation :

• Faute lourde ou dol
• Manquement au RGPD
• Fraude averee

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des résultats.

Données et confidentialite Art. 7

Le traitement des données est regi par notre Politique de Confidentialite :

AI Labs Audit s'engage a ne pas vendre les données.

Modèle multi-tenant :

• Un partenaire a accès uniquement a ses clients
• Un administrateur a accès a l'ensemble

Chaque utilisateur accede aux données de son perimetre.

Resiliation Art. 8

L'utilisateur peut demander la resiliation a tout moment en contactant contact@ai-labs-solutions.fr.

AI Labs Audit peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Violation des CGU
• Non-paiement
• Utilisation abusive
• Atteinte a la sécurité du service

Credits non consommes non remboursables apres resiliation.

Modification des CGU Art. 9

AI Labs Audit peut modifier les CGU avec 30 jours de preavis.

La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

En cas de desaccord, droit de resilier.

Les CGU en vigueur sont consultables sur cette page.

Droit applicable et juridiction Art. 10

Droit francais applicable.

Résolution amiable prealable.

A defaut, tribunaux de Bourg-en-Bresse.

Pour toute question, contactez-nous a : contact@ai-labs-solutions.fr

Force majeure Art. 11

AI Labs Audit ne saurait etre tenue responsable en cas de force majeure (art. 1218 Code civil).

Sont notamment considérés comme force majeure : catastrophes naturelles, pannes de reseau, attaques informatiques, decisions gouvernementales, pandemies.

En cas de force majeure depassant 90 jours, chacune des parties pourra resilier sans indemnite.

Programme de parrainage Art. 12

AI Labs Audit propose un programme de parrainage.

Fonctionnement :

• Code de parrainage unique
• Bonus de 1 000 credits par filleul converti
• Bonus credite automatiquement

AI Labs Audit peut refuser les credits en cas de fraude.

Le programme peut etre modifie ou supprime a tout moment.