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Déclaration d’accessibilité

Engagement d’AI Labs Audit pour rendre sa plateforme accessible à toutes les personnes, y compris en situation de handicap, conformément à l’European Accessibility Act (directive UE 2019/882) et à la directive UE 2016/2102.

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

1 État de conformité

AI Labs Audit (édité par AI Labs Solutions, SASU, Saint-Benigne, France) est partiellement conforme aux Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 niveau AA. Une auto-évaluation menée le 6 mai 2026 a permis d’établir que 95 % des critères P0 (bloquants) sont respectés. Les zones de non-conformité concernent principalement les contenus dynamiques générés en JavaScript (modales, infobulles, graphiques interactifs) ainsi que certaines pages d’administration accessibles uniquement aux utilisateurs authentifiés et qui n’ont pas encore fait l’objet d’un audit complet.

Statut : Partiellement conforme — WCAG 2.1 niveau AA, environ 95 % des critères P0 respectés.

2 Méthode d’évaluation

L’évaluation de l’accessibilité s’appuie sur trois méthodes complémentaires :

  • Audit automatique avec axe-core, Lighthouse Accessibility et WAVE sur l’ensemble des pages publiques.
  • Audit manuel des principaux parcours utilisateurs (inscription, audit GEO/AEO, paiement, consultation de rapport) selon la grille WCAG 2.1 AA.
  • Tests utilisateurs avec navigation clavier seul et lecteurs d’écran (NVDA sous Windows, VoiceOver sous macOS).

Date de la dernière évaluation : 6 mai 2026

3 Contenus non accessibles

Malgré nos efforts, certains contenus ne sont pas encore pleinement accessibles. Nous travaillons à les corriger lors des prochaines révisions.

Non-conformités identifiées

  • Tableaux de bord interactifs (graphiques, heatmaps, classements de modèles d’IA) : la restitution par lecteur d’écran reste partielle. Une alternative textuelle est proposée via l’export CSV ou JSON des données.
  • Rapports PDF Premium : les documents sont désormais générés en PDF/UA-1 (PDF tagué selon ISO 14289) avec attribut de langue, hiérarchie sémantique des titres, métadonnées XMP, textes alternatifs descriptifs sur l’ensemble des graphiques (générés à partir des données réelles : scores, classement, part de voix) et QR codes, et attribut scope="col" sur tous les en-têtes de tableaux. Une limitation résiduelle subsiste sur l’ordre de lecture de quelques éléments décoratifs (icônes, médailles emoji) et sera traitée dans une prochaine itération. La version HTML accessible du rapport reste disponible dans l’espace client.
  • Vidéos de démonstration : tous les contenus ne disposent pas de sous-titres synchronisés. Une transcription textuelle est fournie pour les vidéos de la page d’accueil et peut être obtenue sur demande pour les autres.
  • Composants dynamiques (modales, infobulles, notifications toast) : la gestion du focus et l’annonce ARIA-live ne sont pas systématiques. Une refonte est planifiée pour la prochaine version majeure.

Les contenus tiers intégrés (scripts d’analyse, widgets de paiement Stripe) restent sous la responsabilité de leurs éditeurs. Ils ne sont pas couverts par la présente déclaration.

4 Contact accessibilité

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous le signaler. Nous nous engageons à proposer une alternative accessible ou une solution dans un délai raisonnable.

Email : accessibilite@ai-labs-solutions.fr

Adresse postale : AI Labs Solutions — Saint-Benigne, 01190, France

Délai de réponse : Sous 15 jours ouvrés.

5 Procédure de signalement

Pour signaler un défaut d’accessibilité, suivez ces étapes :

  1. Décrivez précisément le problème rencontré (page concernée, action effectuée, technologie d’assistance utilisée, navigateur et système d’exploitation).
  2. Envoyez votre signalement à accessibilite@ai-labs-solutions.fr en joignant si possible une capture d’écran ou un enregistrement.
  3. Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante sous un mois, vous pouvez saisir une autorité indépendante (voir section « Voies de recours » ci-dessous).

6 Voies de recours

Si après nous avoir contactés vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir une autorité indépendante compétente dans votre pays :

  • France : Défenseur des droits — autorité indépendante chargée du contrôle de l’accessibilité numérique en France.
  • Belgique : Unia — centre interfédéral pour l’égalité des chances en Belgique.
  • España : OADIS — Oficina de Atención a la Discapacidad, Espagne.
  • Deutschland : BFIT-Bund — Bundesfachstelle für Barrierefreiheit, Allemagne.
  • Union européenne : Information officielle sur l’European Accessibility Act

7 Audit et mises à jour

Date du dernier audit : 6 mai 2026

Date du prochain audit prévu : 6 mai 2027

La présente déclaration est révisée au minimum une fois par an, et systématiquement après toute modification structurelle de la plateforme.

Référentiels appliqués : WCAG 2.1 niveau AA, EN 301 549 v3.2.1, RGAA 4.1 (référence française). Législation : European Accessibility Act (directive UE 2019/882, applicable depuis le 28 juin 2025) et directive UE 2016/2102.

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Dernière mise à jour: Mai 2026 (2026-05-16)

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