GPAI (General Purpose AI) dans l'AI Act

Qu'est-ce qu'un modèle GPAI ?

Un modèle GPAI est un système d'IA entraîné sur de grandes quantités de données, capable de :

• Générer du texte, des images, du code ou d'autres contenus
• S'adapter à de nombreuses tâches différentes
• Être intégré dans diverses applications en aval

Exemples de modèles GPAI

Fournisseur	Modèles GPAI	Type
OpenAI	GPT-5, GPT-4o, DALL-E	Propriétaire
Anthropic	Claude Opus 4.5, Sonnet, Haiku	Propriétaire
Google	Gemini 3.0, PaLM	Propriétaire
Meta	Llama 3.3	Open source
Mistral	Mistral Large, Mixtral	Mixte

Obligations des fournisseurs de GPAI

Depuis le 2 août 2025, tous les fournisseurs de GPAI doivent :

1. Documentation technique

• Architecture du modèle
• Processus d'entraînement et données utilisées
• Consommation énergétique
• Usage prévu et limitations

2. Transparence

• Politique d'utilisation acceptable
• Restrictions et usages interdits
• Résumé des données d'entraînement (respect du copyright)

3. Instructions pour les déployeurs

• Guide d'intégration
• Bonnes pratiques d'utilisation
• Informations pour la conformité en aval

Code of Practice GPAI

Le GPAI Code of Practice, publié le 10 juillet 2025, est un outil volontaire qui aide les fournisseurs à démontrer leur conformité à l'IA Act :

• Non contraignant mais reconnu officiellement
• Élaboré par des experts indépendants
• Couvre sécurité, transparence et respect du copyright
• Alternative : démontrer la conformité par d'autres moyens

Exemption Open Source

Les modèles GPAI open source bénéficient d'exemptions si :

• Licence libre permettant la modification
• Paramètres (poids) publiquement accessibles
• Architecture documentée publiquement

Attention : L'exemption ne s'applique pas aux modèles présentant un risque systémique, même open source.

Période de transition

Les fournisseurs de modèles GPAI déjà sur le marché avant le 2 août 2025 ont jusqu'au 2 août 2027 pour mettre leur documentation en conformité.