Conformité IA

Les étapes de la mise en conformité

1. Cartographie des systèmes IA

Première étape indispensable : recenser tous les outils utilisant de l'IA dans l'organisation :

• Logiciels et applications métier
• Plugins et extensions
• Services cloud et API tierces
• Chatbots et assistants virtuels
• Outils de marketing automation

Sans cette cartographie, impossible de savoir quelles obligations s'appliquent.

2. Classification des risques

Pour chaque système identifié, déterminer sa catégorie selon l'IA Act :

Niveau	Obligations	Exemples
Inacceptable	Interdit	Scoring social, manipulation subliminale
Élevé	Documentation complète, audit, CE	RH, crédit, santé, sécurité
Limité	Transparence	Chatbots, deepfakes
Minimal	Aucune obligation spécifique	Filtres, jeux, assistants basiques

3. Documentation technique

Pour les systèmes à haut risque, constituer un dossier incluant :

• Description générale du système
• Objectifs et cas d'usage
• Architecture technique
• Données d'entraînement et leur gouvernance
• Métriques de performance
• Limites et restrictions connues

4. Transparence et information

• Informer les utilisateurs qu'ils interagissent avec une IA
• Marquer les contenus générés par IA (deepfakes)
• Fournir des notices d'utilisation claires
• Informer les salariés de l'utilisation d'IA dans les processus RH

5. Gouvernance et supervision

• Désigner un responsable de la conformité IA
• Mettre en place un contrôle humain approprié
• Définir des procédures d'escalade
• Former les équipes aux enjeux de l'IA

Intersection avec le RGPD

La conformité IA ne remplace pas le RGPD. Les deux s'appliquent conjointement :

• Base légale : Justifier le traitement des données personnelles
• Droits des personnes : Droit d'opposition aux décisions automatisées (Art. 22)
• AIPD : Analyse d'impact obligatoire pour certains systèmes IA
• Transparence : Informer sur la logique des décisions automatisées

Conformité comme avantage compétitif

Au-delà de l'obligation légale, la conformité IA peut devenir un levier de différenciation :

• Confiance client : Rassurer sur l'usage éthique de l'IA
• Image de marque : Se positionner comme acteur responsable
• Accès aux marchés : Condition d'entrée pour certains appels d'offres
• SEO/AEO : Les moteurs pourraient valoriser les sites conformes

Sanctions en cas de non-conformité

• Jusqu'à 35 M€ ou 7% du CA pour les pratiques interdites
• Jusqu'à 15 M€ ou 3% du CA pour les autres violations
• Interdiction de mise sur le marché
• Atteinte à la réputation