Conditions Générales d'Utilisation
Plateforme AI Labs Audit: ailabsaudit.com
Dernière mise à jour :
AI Labs Solutions: SAS
Représentée par Davy Abderrahman
26 Impasse des Bonnots, 01190 Saint-Bénigne, France
Contact : contact@ailabsaudit.com
Objet Art. 1
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AI Labs Audit.
AI Labs Audit est une plateforme SaaS B2B d'audit de visibilité IA (GEO/AEO).
L'inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'accès aux Services est réservé aux professionnels, dans le cadre de leur activité professionnelle.
Accès et inscription Art. 2
L'accès est réservé aux professionnels (B2B).
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Trois rôles disponibles :
- Administrateur: accès complet
- Partenaire: gestion de ses clients, audits, white-label
- Client: consultation de ses audits et rapports
Services proposés Art. 3
AI Labs Audit propose les services suivants :
- Audit de visibilité IA
- Dashboard interactif
- Rapports PDF Premium (white-label)
- Tracking IA
- Plans d'action GEO/AEO
- API REST v1
- Serveur MCP
- Portail client
- Audits programmés
La liste des services est susceptible d'évoluer.
Crédits et paiement Art. 4
Le système fonctionne sur la base de crédits.
Les plans disponibles, leur contenu et leurs tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs, qui fait foi au moment de la souscription.
Les paiements sont sécurisés par Stripe. Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement, conformément à la réglementation en vigueur.
Les abonnements souscrits en ligne sont renouvelés automatiquement à chaque période de facturation, jusqu'à leur résiliation.
Politique de remboursement
Les crédits consommés ne sont pas remboursables.
Propriété intellectuelle Art. 5
La plateforme et son code sont la propriété exclusive d'AI Labs Solutions.
Les données de l'utilisateur restent sa propriété.
Les rapports sont destinés à un usage professionnel.
AI Labs Solutions peut utiliser des données agrégées et anonymisées.
Responsabilité Art. 6
AI Labs Audit s'engage à fournir un service de qualité.
Avertissement important: Intelligence Artificielle
Les résultats sont fournis à titre informatif. Les réponses des IA ne sont pas déterministes.
AI Labs Audit ne garantit pas :
- L'exactitude absolue des résultats
- Un accès ininterrompu à la plateforme
- L'amélioration effective de la visibilité IA
La responsabilité est limitée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois.
Exclusions de la limitation :
- Faute lourde ou dol
- Manquement au RGPD
- Fraude avérée
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des résultats.
Données et confidentialité Art. 7
Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité :
AI Labs Audit s'engage à ne pas vendre les données.
Modèle multi-tenant :
- Un partenaire n'a accès qu'à ses propres clients
- Un administrateur a accès à l'ensemble
Chaque utilisateur accède aux données de son périmètre.
Résiliation Art. 8
L'utilisateur peut demander la résiliation à tout moment en contactant contact@ailabsaudit.com.
AI Labs Audit peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- Violation des CGU
- Non-paiement
- Utilisation abusive
- Atteinte à la sécurité du service
Les crédits non consommés ne sont pas remboursables après résiliation.
Modification des CGU Art. 9
AI Labs Audit peut modifier les CGU moyennant un préavis de 30 jours.
La poursuite de l'utilisation après ce délai vaut acceptation.
En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier.
Les CGU en vigueur sont consultables sur cette page.
Droit applicable et juridiction Art. 10
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Les parties peuvent rechercher une solution amiable avant toute action en justice ; cette démarche n'est pas une condition préalable obligatoire.
Lorsque l'utilisateur et AI Labs Solutions ont tous deux la qualité de commerçant, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, sous réserve des règles de compétence impératives ; dans les autres cas, la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales.
Pour toute question, contactez-nous à : contact@ailabsaudit.com
Force majeure Art. 11
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle de la partie concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l'acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation.
Si la force majeure dure plus de 90 jours, chacune des parties peut résilier sans indemnité.
Programme de parrainage Art. 12
AI Labs Audit propose un programme de parrainage.
Fonctionnement :
- Code de parrainage unique
- Bonus de 1 000 crédits par filleul converti
- Bonus crédité automatiquement
AI Labs Audit peut refuser l'attribution des crédits en cas de fraude.
Le programme peut être modifié ou supprimé à tout moment.