Conformité IA
La conformité IA désigne l'ensemble des démarches permettant d'aligner les systèmes d'intelligence artificielle avec les exigences réglementaires. En Europe, l'IA Act et le RGPD constituent le cadre principal. La mise en conformité inclut la cartographie des systèmes, la documentation technique, la transparence envers les utilisateurs, et la mise en place d'une gouvernance appropriée.
Les étapes de la mise en conformité
1. Cartographie des systèmes IA
Première étape indispensable : recenser tous les outils utilisant de l'IA dans l'organisation :
- Logiciels et applications métier
- Plugins et extensions
- Services cloud et API tierces
- Chatbots et assistants virtuels
- Outils de marketing automation
Sans cette cartographie, impossible de savoir quelles obligations s'appliquent.
2. Classification des risques
Pour chaque système identifié, déterminer sa catégorie selon l'IA Act :
| Niveau | Obligations | Exemples |
|---|---|---|
| Inacceptable | Interdit | Scoring social, manipulation subliminale |
| Élevé | Documentation complète, audit, CE | RH, crédit, santé, sécurité |
| Limité | Transparence | Chatbots, deepfakes |
| Minimal | Aucune obligation spécifique | Filtres, jeux, assistants basiques |
3. Documentation technique
Pour les systèmes à haut risque, constituer un dossier incluant :
- Description générale du système
- Objectifs et cas d'usage
- Architecture technique
- Données d'entraînement et leur gouvernance
- Métriques de performance
- Limites et restrictions connues
4. Transparence et information
- Informer les utilisateurs qu'ils interagissent avec une IA
- Marquer les contenus générés par IA (deepfakes)
- Fournir des notices d'utilisation claires
- Informer les salariés de l'utilisation d'IA dans les processus RH
5. Gouvernance et supervision
- Désigner un responsable de la conformité IA
- Mettre en place un contrôle humain approprié
- Définir des procédures d'escalade
- Former les équipes aux enjeux de l'IA
Intersection avec le RGPD
La conformité IA ne remplace pas le RGPD. Les deux s'appliquent conjointement :
- Base légale : Justifier le traitement des données personnelles
- Droits des personnes : Droit d'opposition aux décisions automatisées (Art. 22)
- AIPD : Analyse d'impact obligatoire pour certains systèmes IA
- Transparence : Informer sur la logique des décisions automatisées
Conformité comme avantage compétitif
Au-delà de l'obligation légale, la conformité IA peut devenir un levier de différenciation :
- Confiance client : Rassurer sur l'usage éthique de l'IA
- Image de marque : Se positionner comme acteur responsable
- Accès aux marchés : Condition d'entrée pour certains appels d'offres
- SEO/AEO : Les moteurs pourraient valoriser les sites conformes
Sanctions en cas de non-conformité
- Jusqu'à 35 M€ ou 7% du CA pour les pratiques interdites
- Jusqu'à 15 M€ ou 3% du CA pour les autres violations
- Interdiction de mise sur le marché
- Atteinte à la réputation